Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Société : SARL ROYAL DRIVING
Capital social : 30 000 €
Adresse du siège social : 260 Allée des Cigales
le Jardin des Hespérides B2
06600 Antibes
Numéro SIRET : 995 157 120 00016
Registre du Commerce et des Sociétés : 995 157 120 R.C.S. Antibes
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR37995157120

Article 1 : Objet et Champ d'Application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit toutes les prestations de location de véhicules électriques avec chauffeur de type quad lourd ( Norme L7e ) et de circuits touristiques proposés par la SARL ROYAL DRIVING ( La Golfette Antiboise ) auprès des clients particuliers ou professionnels. Toute réservation implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

Article 2 : Réservation et Tarifs Les réservations s'effectuent via le site internet ou par téléphone. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation, exprimés en Euros (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). La SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 3 : Modalités de Paiement Le règlement de la prestation s'effectue exclusivement sur place, immédiatement avant le départ du véhicule.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte Bancaire (CB)
• Espèces

Article 4 : Annulation et Modification Le client peut modifier ou annuler sa réservation sans frais, même au dernier moment. En cas d'annulation tardive ou de non-présentation ("No-show"), la SARL se réserve le droit de refuser toute réservation ultérieure. Si la SARL est contrainte d'annuler la prestation (conditions météorologiques dangereuses, panne technique), une solution de report ou une annulation sans frais sera proposée.

Article 5 : Responsabilité et Assurances Le véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile transport de personnes à titre onéreux obligatoire pour les dommages causés aux tiers ( contrat ALLIANZ ).

Article 6 : Litiges et Droit Applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige, et à défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce compétent sera celui du siège social de la SARL.